Exemples d'activités dans le domaine de la lutte contre la corruption
Exemples d'activités dans le domaine de la lutte contre la corruption
Dialogue politique et clauses
Conformément à la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, en vigueur depuis février 99, le seco introduit systématiquement une clause anti-corruption dans ses contrats avec d’autres gouvernements, les entreprises et les consultants financés par des fonds d’APD.
Assistance technique aux ministères des finances
Dans le cadre de programmes de soutien à la réforme des administrations fiscales, le seco fourni de l’assistance technique en parallèle à l’aide budgétaire, visant à soutenir l’informatisation ou la création d’unités de contribuables plus larges. L’idée est que les pays bénéficiaires feraient une meilleure gestion de leurs propres ressources que des dons d’APD.
Simplification du système des taxes et des douanes
Introduction du système ASYCUDA de la CNUCED : Automated System of Customs Administration qui permet de calculer les taxes douanières en introduisant le nom et le code des marchandises. Ce système est un élément qui coïncide sur le plan économique avec les programmes d’ajustement structurel, et de libéralisation du commerce, et sur le plan technique avec l’introduction du Harmonised system et l’informatisation des douanes.
Dialogue politique et clauses
Conformément à la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, en vigueur depuis février 99, le seco introduit systématiquement une clause anti-corruption dans ses contrats avec d’autres gouvernements, les entreprises et les consultants financés par des fonds d’APD.
Assistance technique aux ministères des finances
Dans le cadre de programmes de soutien à la réforme des administrations fiscales, le seco fourni de l’assistance technique en parallèle à l’aide budgétaire, visant à soutenir l’informatisation ou la création d’unités de contribuables plus larges. L’idée est que les pays bénéficiaires feraient une meilleure gestion de leurs propres ressources que des dons d’APD.
Simplification du système des taxes et des douanes
Introduction du système ASYCUDA de la CNUCED : Automated System of Customs Administration qui permet de calculer les taxes douanières en introduisant le nom et le code des marchandises. Ce système est un élément qui coïncide sur le plan économique avec les programmes d’ajustement structurel, et de libéralisation du commerce, et sur le plan technique avec l’introduction du Harmonised system et l’informatisation des douanes.
La simplification des procédures est un élément important de la lutte contre la corruption aux frontières.
Assistance technique pour la réforme des marchés publics
(aux secteurs public et privé)
Dans le cadre de programmes de réformes plus larges, le seco fournit de l’assistance technique visant à créer des capacités dans le domaine des marchés publics, ou des compétences de formation. Ce même support est fourni aux associations professionnelles d’acheteurs, dont les besoins sont équivalents. Dans un pays, des propositions pour un nouveau code sur les marchés publics, de même que des procédures et des manuels, qui sont par la suite discutés. Si ces propositions ne sont pas toujours suivies, il s’en suit néanmoins une discussion sur les processus de prise de décision, la gestion de l’entreposage et de la distribution de biens.
Soutien financier à l’initiative Anti-corruption dans les pays de la région Euro-Caucase de l’OCDE
L’initiative régionale (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Russie, Tadjikistan, et Ukraine) consiste en un plan d’action, préparé par les représentants de ces gouvernements, en coopération avec l’OCDE et la société civile, qui permet d’identifier les projets d’assistance technique en fonction des priorités nationales, et parmi un menu d’actions prédéterminées.
Assistance technique pour la réforme des marchés publics
(aux secteurs public et privé)
Dans le cadre de programmes de réformes plus larges, le seco fournit de l’assistance technique visant à créer des capacités dans le domaine des marchés publics, ou des compétences de formation. Ce même support est fourni aux associations professionnelles d’acheteurs, dont les besoins sont équivalents. Dans un pays, des propositions pour un nouveau code sur les marchés publics, de même que des procédures et des manuels, qui sont par la suite discutés. Si ces propositions ne sont pas toujours suivies, il s’en suit néanmoins une discussion sur les processus de prise de décision, la gestion de l’entreposage et de la distribution de biens.
Soutien financier à l’initiative Anti-corruption dans les pays de la région Euro-Caucase de l’OCDE
L’initiative régionale (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Russie, Tadjikistan, et Ukraine) consiste en un plan d’action, préparé par les représentants de ces gouvernements, en coopération avec l’OCDE et la société civile, qui permet d’identifier les projets d’assistance technique en fonction des priorités nationales, et parmi un menu d’actions prédéterminées.
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